Gabriela Lopez Rademacher, travailleuse sociale

La réponse dépend de divers facteurs, mais non, ce n’est pas toujours nécessaire.

Lorsque la personne présumée inapte détient un patrimoine significatif, il est souvent conseillé de procéder à l’homologation du mandat de protection ou à une ouverture de tutelle au majeur puisque vous risquez de vous heurter éventuellement à une impossibilité d’agir si vous devez procéder à une transaction majeure au nom de votre proche (ex: vente d’une propriété).

Par contre, s’il n’y a pas de patrimoine significatif, d’autres mesures, telles que le consentement substitué ou l’administration de prestations gouvernementales par un tiers, pourraient vous permettre de représenter adéquatement votre proche sans qu’il ne soit nécessaire d’homologuer son mandat de protection ou de procéder à l’ouverture d’une tutelle au majeur.

Les deux démarches ont la même finalité, soit d’en arriver à la représentation légale d’un proche inapte à prendre soin de sa personne et à administrer la gestion de ses finances.

On parle d’homologation de mandat de protection lorsque la personne présumée inapte a procédé à l’élaboration d’un mandat de protection (anciennement appelé mandat en cas d’inaptitude), alors qu’elle avait encore toutes ses capacités. Il peut s’agir d’un mandat notarié ou d’un mandat signé devant témoins. Lorsqu’il y a présence de mandat de protection, on parle d’homologation de mandat. Il s’agit donc de rendre effectif ce mandat précédemment élaboré. La seule condition pour entreprendre une démarche d’homologation est l’inaptitude.

Lorsque la personne présumée inapte n’a pas rédigé de mandat de protection antérieurement à l’inaptitude, nous parlons alors d’une démarche d’ouverture de tutelle au majeur. Les étapes à suivre seront relativement similaires, à la différence de l’évaluation psychosociale qui devra démontrer, en plus de l’inaptitude, la présence d’un besoin de protection. En effet, si le besoin de protection n’est pas requis dans le cadre d’une homologation de mandat, l’évaluation psychosociale dans le cadre d’une ouverture de tutelle au majeur doit démontrer un réel besoin de représentation légale, qui ne peut être compensé par d’autres mesures qui seraient moins lourdes de conséquences pour la personne présumée inapte. L’évaluation psychosociale dans le cadre d’une ouverture de tutelle au majeur demande également une attention encore plus particulière à la sphère sociale et familiale de la personne évaluée. Il faudra en effet déterminer, conjointement avec les proches, qui sera la personne la mieux en mesure d’assumer cette grande responsabilité qu’est la représentation légale d’une personne inapte.